Dératisation et désinsectisation d'un logement à Flesselles : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon le sixième article de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de mettre à disposition un logement décent et exempt de toute infestation. Avant la mise en location, il doit s'assurer que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est redevable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La réactivité du propriétaire est cruciale, car en cas de refus d'intervention, le locataire peut saisir les autorités compétentes et demander des dommages et intérêts en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est démontré que la prolifération de parasites est due à son défaut d'entretien, il peut être responsable financièrement des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette situation. En cas de refus explicite du locataire de prendre les mesures requises, le propriétaire pourrait possiblement exiger la fin du bail en raison du non-respect des devoirs. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont cruciaux pour éviter ce genre de situations.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une prolifération de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en mettant en œuvre les actions appropriées pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon le dix-huitième article de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est responsable d'administrer l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et son maintien. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit informer les copropriétaires du risque de contamination et proposer une intervention spécialisée si nécessaire. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour éliminer les nuisibles. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a l'obligation de superviser les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire de la demande d'intervention en cas de présence de nuisibles et assurer la maintenance de l'appartement. En cas d'observation de nuisibles lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit aviser le propriétaire sans délai et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de parasites, le gestionnaire doit intervenir immédiatement en sollicitant des devis et en garantissant le suivi des interventions.

En résumé, la dératisation et la désinsectisation exige une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et la conformité aux exigences légales, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Flesselles, sont indispensables pour assurer un lieu de vie sain et respectable dans les logements collectifs des métropoles.