Dératisation et désinsectisation d'un logement à Le Soler : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'article 6 de la législation instaurée le 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de mettre à disposition un logement décent et exempt de toute infestation. Avant la location, il doit s'assurer que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La réponse rapide du propriétaire est essentielle, car en cas de non-intervention, le locataire peut informer les autorités compétentes et réclamer des indemnités en cas d'atteinte.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par le devoir de maintenir le logement en bon état. S'il est démontré que la présence de nuisibles est due à un manque d'entretien de sa part, il peut être redevable des frais de dératisation ou de désinsectisation. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette circonstance. En cas de refus manifeste du locataire d'agir conformément aux exigences, le propriétaire pourrait possiblement demander la résiliation du bail en raison du non-respect des devoirs. Le maintien de la propreté et l'entretien assidu de son logement sont cruciaux pour éviter ce genre de situations.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en mettant en œuvre les solutions adaptées pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'alinéa 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est responsable d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son maintien. En cas de présence de nuisibles dans une zone privée, le syndic doit aviser les copropriétaires du danger de contamination et proposer une intervention spécialisée si nécessaire. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est enjoint de recourir à une société experte pour se débarrasser des parasites. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a la responsabilité de gérer les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la demande d'intervention en cas d'infestation et garantir la préservation de l'appartement. En cas de découverte de parasites lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit aviser le propriétaire sans délai et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire signale la présence de parasites, le gestionnaire doit intervenir immédiatement en obtenant des estimations tarifaires et en garantissant le suivi des interventions.

En résumé, la lutte contre les nuisibles demande une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Le Soler, sont cruciaux pour garantir un environnement sain et décent dans les logements collectifs des métropoles.