Dératisation et désinsectisation d'un logement à Mezin : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon le sixième article de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est soumis de fournir un logement décent et exempt de toute infestation. Avant la location, il doit garantir que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est tenu pour responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La promptitude du propriétaire est vitale, car en cas d'absence d'action, le locataire peut saisir les autorités compétentes et demander des dommages et intérêts en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est établi que l'infestation est due à sa négligence, il peut être responsable financièrement des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette condition. En cas de refus explicite du locataire de prendre les mesures requises, le propriétaire pourrait potentiellement demander la résiliation du bail en raison du non-respect des obligations. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont cruciaux pour échapper à de telles conditions.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une présence de parasites, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en mettant en œuvre les actions appropriées pour éradiquer les nuisibles.

3. Responsabilité du Syndic

Selon le dix-huitième article de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de gérer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit alerter les copropriétaires du risque de propagation et recommander une intervention professionnelle si besoin. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est tenu de mandater une entreprise spécialisée pour éradiquer les nuisibles. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans nécessité de vote en assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a l'obligation de prendre en charge les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la demande d'intervention en cas de prolifération de nuisibles et veiller à l'entretien de l'appartement. En cas de découverte de parasites lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit immédiatement en informer le propriétaire et mettre en œuvre les solutions nécessaires. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de nuisibles, le gestionnaire doit réagir promptement en faisant établir des devis et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, la dératisation et la désinsectisation exige une coordination étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et le respect des obligations légales, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Mezin, sont indispensables pour maintenir un environnement sain et décent dans les logements collectifs des métropoles.