Dératisation et désinsectisation d'un logement à ST Priest : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d'offrir un logement décent et sans présence de nuisibles. Avant la location, il doit vérifier que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est redevable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La réponse rapide du propriétaire est cruciale, car en cas d'absence d'action, le locataire peut alerter les autorités compétentes et demander des dommages et intérêts en cas d'atteinte.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est prouvé que l'infestation est due à un manque d'entretien de sa part, il peut être responsable financièrement des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette situation. En cas de refus clair du locataire de prendre les mesures requises, le propriétaire pourrait potentiellement exiger la fin du bail en raison de la violation des engagements. La propreté et l'entretien régulier de son logement sont indispensables pour éviter ce genre de situations.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une présence de parasites, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en mettant en œuvre les solutions adaptées pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon le dix-huitième article de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est chargé de gérer l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et son entretien. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit aviser les copropriétaires du risque de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour se débarrasser des parasites. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans besoin de passer par un vote lors de l'assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a le devoir de gérer les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la nécessité d'une intervention en cas de prolifération de nuisibles et assurer la maintenance de l'appartement. En cas d'observation de nuisibles lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit aviser le propriétaire sans délai et mettre en œuvre les solutions nécessaires. En cours de bail, si le locataire signale la présence de parasites, le gestionnaire doit agir rapidement en sollicitant des devis et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, la dératisation et la désinsectisation exige une coopération étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec le soutien professionnel de DKM Experts ST Priest, sont essentiels pour garantir un environnement sain et décent dans les logements collectifs des villes importantes.