Dératisation et désinsectisation d'un logement à Terville : qui doit payer l'intervention ?
Dans les agglomérations de l'Hexagone, la lutte contre les parasites est devenue un enjeu sanitaire majeur, en parallèle de la lutte contre l'habitat indigne. La présence d'espèces nuisibles dans les logements collectifs des agglomérations est désormais réglementée par la loi ELAN, qui s'ajoute à le cadre de la loi du 6 juillet 1989. Cette réglementation a défini des obligations claires pour les propriétaires, les locataires, les syndics et les gestionnaires de biens en matière de dératisation et de désinsectisation. Notre entreprise, spécialiste du traitement anti-nuisible à Terville, vous informe sur les devoirs de chaque acteur lors d'une prolifération de parasites dans un logement.
1. Responsabilité du Propriétaire
Selon l'alinéa 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de fournir un logement décent et exempt de toute infestation. Avant la location, il doit garantir que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est tenu pour responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La réactivité du propriétaire est essentielle, car en cas de non-intervention, le locataire peut alerter les autorités compétentes et exiger des compensations en cas d'atteinte.
2. Responsabilité du Locataire
Le locataire est tenu par le devoir de maintenir le logement en bon état. S'il est prouvé que l'infestation est due à son défaut d'entretien, il peut être redevable des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette condition. En cas de refus clair du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait possiblement demander la résiliation du bail en raison de la violation des engagements. Le maintien de la propreté et l'entretien assidu de son logement sont cruciaux pour échapper à de telles conditions.
Si le locataire a respecté les exigences d'entretien du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit agir rapidement en adoptant les solutions adaptées pour éradiquer les nuisibles.
3. Responsabilité du Syndic
Selon l'article 18 de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est chargé de diriger l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et son entretien. En cas de présence de nuisibles dans une zone privée, le syndic doit alerter les copropriétaires du danger de contamination et recommander une intervention professionnelle si besoin. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour se débarrasser des parasites. La prestation est financée par l'ensemble des copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.
4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence
Le gestionnaire de biens a l'obligation de gérer les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la nécessité d'une intervention en cas d'infestation et garantir la préservation de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit immédiatement en informer le propriétaire et adopter les actions requises. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de parasites, le gestionnaire doit intervenir immédiatement en sollicitant des devis et en garantissant le suivi des interventions.
En résumé, la dératisation et la désinsectisation exige une coordination étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et la conformité aux exigences légales, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Terville, sont essentiels pour maintenir un lieu de vie sain et respectable dans les logements collectifs des métropoles.
