Dératisation et désinsectisation d'un logement à Bezons : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est soumis de mettre à disposition un logement décent et sans présence de nuisibles. Avant la mise en location, il doit vérifier que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. La promptitude du propriétaire est vitale, car en cas de non-intervention, le locataire peut informer les autorités compétentes et demander des dommages et intérêts en cas d'atteinte.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est démontré que la présence de nuisibles est due à son défaut d'entretien, il peut être responsable financièrement des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette condition. En cas de refus manifeste du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait possiblement demander la résiliation du bail en raison du non-respect des devoirs. La propreté et l'entretien régulier de son logement sont cruciaux pour éviter ce genre de situations.

Si le locataire a respecté les exigences d'entretien du bien en question mais se trouve confronté à une prolifération de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en mettant en œuvre les solutions adaptées pour éradiquer les nuisibles.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'alinéa 18 de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son maintien. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit alerter les copropriétaires du risque de contamination et proposer une intervention spécialisée si nécessaire. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour éradiquer les nuisibles. La prestation est financée par l'ensemble des copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a la responsabilité de gérer les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la nécessité d'une intervention en cas de présence de nuisibles et garantir la préservation de l'appartement. En cas d'observation de nuisibles lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit aviser le propriétaire sans délai et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire déclare la présence de nuisibles, le gestionnaire doit réagir promptement en obtenant des estimations tarifaires et en garantissant le suivi des interventions.

En résumé, le contrôle des nuisibles exige une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et la conformité aux exigences légales, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Bezons, sont cruciaux pour garantir un lieu de vie sain et respectable dans les logements collectifs des métropoles.