Dératisation et désinsectisation d'un logement à Clerey : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon le sixième article de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d'offrir un logement décent et exempt de nuisibles. Avant la mise en location, il doit s'assurer que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est redevable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La réponse rapide du propriétaire est cruciale, car en cas d'absence d'action, le locataire peut alerter les autorités compétentes et demander des dommages et intérêts en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est prouvé que la prolifération de parasites est due à sa négligence, il peut être tenu responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette condition. En cas de refus clair du locataire de prendre les mesures requises, le propriétaire pourrait éventuellement demander la résiliation du bail en raison du non-respect des obligations. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont essentiels pour échapper à de telles conditions.

Si le locataire a respecté les devoirs de préservation du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en entreprenant les actions appropriées pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon le dix-huitième article de la réglementation datant du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de gérer l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et son maintien. En cas d'infestation limitée à une partie privative, le syndic doit alerter les copropriétaires du risque de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour éradiquer les nuisibles. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans nécessité de vote en assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a le devoir de prendre en charge les travaux de réparation requis pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la nécessité d'une intervention en cas d'infestation et assurer la maintenance de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit signaler cela au propriétaire sans tarder et adopter les actions requises. En cours de bail, si le locataire signale la présence de parasites, le gestionnaire doit intervenir immédiatement en faisant établir des devis et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, le contrôle des nuisibles exige une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et le respect des obligations légales, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Clerey, sont essentiels pour maintenir un environnement sain et décent dans les logements collectifs des métropoles.