Dératisation et désinsectisation d'un logement à Coutances : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé de mettre à disposition un logement décent et sans présence de nuisibles. Avant la location, il doit vérifier que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. La promptitude du propriétaire est cruciale, car en cas d'absence d'action, le locataire peut saisir les autorités compétentes et exiger des compensations en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est prouvé que l'infestation est due à sa négligence, il peut être tenu responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette circonstance. En cas de refus explicite du locataire de prendre les mesures requises, le propriétaire pourrait possiblement demander la résiliation du bail en raison du non-respect des obligations. Le nettoyage fréquent et l'entretien régulier de son logement sont essentiels pour échapper à de telles conditions.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en adoptant les solutions adaptées pour éradiquer les nuisibles.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est responsable d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien. En cas de présence de nuisibles dans une zone privée, le syndic doit alerter les copropriétaires du danger de contamination et recommander une intervention professionnelle si besoin. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est tenu de mandater une entreprise spécialisée pour éradiquer les nuisibles. La prestation est supportée financièrement par tous les copropriétaires, sans besoin de passer par un vote lors de l'assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a le devoir de gérer les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la demande d'intervention en cas d'infestation et assurer la maintenance de l'appartement. En cas de découverte de parasites lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit aviser le propriétaire sans délai et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de parasites, le gestionnaire doit réagir promptement en faisant établir des devis et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, la dératisation et la désinsectisation demande une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Coutances, sont indispensables pour maintenir un environnement sain et décent dans les logements collectifs des métropoles.