Dératisation et désinsectisation d'un logement à Bois Guillaume : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est soumis de mettre à disposition un logement décent et sans présence de nuisibles. Avant la location, il doit s'assurer que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. La réponse rapide du propriétaire est essentielle, car en cas de refus d'intervention, le locataire peut alerter les autorités compétentes et réclamer des indemnités en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est démontré que la présence de nuisibles est due à son défaut d'entretien, il peut être tenu responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette circonstance. En cas de refus manifeste du locataire d'agir conformément aux exigences, le propriétaire pourrait éventuellement demander la résiliation du bail en raison du non-respect des obligations. Le maintien de la propreté et l'entretien assidu de son logement sont indispensables pour éviter ce genre de situations.

Si le locataire a respecté les devoirs de préservation du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en entreprenant les mesures adéquates pour éradiquer les nuisibles.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est responsable d'administrer l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et son maintien. En cas d'infestation limitée à une partie privative, le syndic doit aviser les copropriétaires du danger de contamination et proposer une intervention spécialisée si nécessaire. En revanche, s'il s'agit d'un problème généralisé dans les parties communes, le syndic est enjoint de recourir à une société experte pour éliminer les nuisibles. La prestation est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a la responsabilité de gérer les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire du besoin d'une action en cas d'infestation et garantir la préservation de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit signaler cela au propriétaire sans tarder et mettre en œuvre les solutions nécessaires. En cours de bail, si le locataire signale la présence de nuisibles, le gestionnaire doit intervenir immédiatement en faisant établir des devis et en garantissant le suivi des interventions.

En résumé, le contrôle des nuisibles exige une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La réactivité, l'entretien régulier et la conformité aux exigences légales, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Bois Guillaume, sont indispensables pour garantir un habitat sain et convenable dans les logements collectifs des métropoles.