Dératisation et désinsectisation d'un logement à Cleon : qui doit payer l'intervention ?
Dans les villes de notre pays, la lutte contre les nuisibles est devenue une priorité de santé publique, en parallèle de la résolution des problèmes de logement insalubre. La présence d'espèces nuisibles dans les logements collectifs des métropoles est désormais soumise à des règles par la réglementation de la loi ELAN, qui complète le cadre de la loi du 6 juillet 1989. Cette réglementation a clarifié des obligations claires pour les propriétaires, les locataires, les syndics et les gestionnaires de biens en matière de traitement contre les nuisibles. DKM Experts, spécialiste du traitement anti-nuisible à Cleon, vous fournit des éclaircissements sur les obligations de chaque partie lors d'une prolifération de parasites dans un logement.
1. Responsabilité du Propriétaire
Selon le sixième article de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu de mettre à disposition un logement décent et exempt de nuisibles. Avant la location, il doit vérifier que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est redevable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. La réactivité du propriétaire est cruciale, car en cas de refus d'intervention, le locataire peut saisir les autorités compétentes et demander des dommages et intérêts en cas d'atteinte.
2. Responsabilité du Locataire
Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est établi que la présence de nuisibles est due à sa négligence, il peut être tenu responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette condition. En cas de refus clair du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait potentiellement solliciter la résiliation du contrat de location en raison du non-respect des devoirs. Le maintien de la propreté et l'entretien assidu de son logement sont indispensables pour éviter ce genre de situations.
Si le locataire a respecté les exigences d'entretien du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en adoptant les actions appropriées pour mettre fin à l'infestation.
3. Responsabilité du Syndic
Selon l'alinéa 18 de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est responsable de diriger l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit aviser les copropriétaires du danger de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est tenu de mandater une entreprise spécialisée pour éradiquer les nuisibles. La prestation est financée par l'ensemble des copropriétaires, sans nécessité de vote en assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.
4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence
Le gestionnaire de biens a l'obligation de gérer les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit aviser le propriétaire de la demande d'intervention en cas d'infestation et garantir la préservation de l'appartement. En cas d'observation de nuisibles lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit immédiatement en informer le propriétaire et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de nuisibles, le gestionnaire doit intervenir immédiatement en sollicitant des devis et en assurant le suivi des opérations.
En résumé, la lutte contre les nuisibles demande une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et le respect des obligations légales, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Cleon, sont essentiels pour assurer un environnement sain et décent dans les logements collectifs des métropoles.
