Dératisation et désinsectisation d'un logement à Gerzat : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'alinéa 6 de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d'offrir un logement décent et exempt de nuisibles. Avant la mise en location, il doit vérifier que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est tenu pour responsable des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. La promptitude du propriétaire est vitale, car en cas de refus d'intervention, le locataire peut saisir les autorités compétentes et exiger des compensations en cas d'atteinte.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est établi que la prolifération de parasites est due à un manque d'entretien de sa part, il peut être redevable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette circonstance. En cas de refus manifeste du locataire d'agir conformément aux exigences, le propriétaire pourrait possiblement demander la résiliation du bail en raison de la violation des engagements. Le maintien de la propreté et l'entretien assidu de son logement sont cruciaux pour échapper à de telles conditions.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une présence de parasites, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en mettant en œuvre les actions appropriées pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la législation instaurée le 10 juillet 1965, le syndic est chargé de gérer l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et sa maintenance. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit informer les copropriétaires du danger de contamination et suggérer une action spécialisée si requise. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est obligé de faire appel à un prestataire spécialisé pour éliminer les nuisibles. La prestation est financée par l'ensemble des copropriétaires, sans besoin de passer par un vote lors de l'assemblée générale, car il s'agit de travaux essentiels à la sauvegarde de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a le devoir de prendre en charge les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire du besoin d'une action en cas de présence de nuisibles et assurer la maintenance de l'appartement. En cas d'observation de nuisibles lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit immédiatement en informer le propriétaire et mettre en œuvre les solutions nécessaires. En cours de bail, si le locataire déclare la présence de nuisibles, le gestionnaire doit intervenir immédiatement en obtenant des estimations tarifaires et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, le contrôle des nuisibles exige une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et le respect des obligations légales, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Gerzat, sont indispensables pour garantir un environnement sain et décent dans les logements collectifs des métropoles.