Dératisation et désinsectisation d'un logement à Bastia : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon le sixième article de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé de fournir un logement décent et exempt de nuisibles. Avant de louer son bien, il doit vérifier que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. La réactivité du propriétaire est cruciale, car en cas de non-intervention, le locataire peut alerter les autorités compétentes et exiger des compensations en cas de préjudice.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est établi que la présence de nuisibles est due à sa négligence, il peut être redevable des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. Le propriétaire devra apporter la preuve de cette condition. En cas de refus manifeste du locataire d'adopter les mesures nécessaires, le propriétaire pourrait potentiellement demander la résiliation du bail en raison de la violation des engagements. Le maintien de la propreté et l'entretien assidu de son logement sont essentiels pour prévenir de telles circonstances.

Si le locataire a respecté les exigences d'entretien du bien en question mais se trouve confronté à une présence de parasites, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en adoptant les solutions adaptées pour mettre fin à l'infestation.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'alinéa 18 de la réglementation datant du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de diriger l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, sa garde et son maintien. En cas de prolifération dans un espace privé, le syndic doit informer les copropriétaires du danger de contamination et recommander une intervention professionnelle si besoin. En revanche, s'il s'agit d'une prolifération généralisée dans les espaces communs, le syndic est tenu de mandater une entreprise spécialisée pour éradiquer les nuisibles. La prestation est supportée financièrement par tous les copropriétaires, sans besoin de passer par un vote lors de l'assemblée générale, car il s'agit de travaux cruciaux pour la préservation de l'immeuble.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a l'obligation de prendre en charge les travaux de réparation requis pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire du besoin d'une action en cas de présence de nuisibles et garantir la préservation de l'appartement. En cas de découverte de parasites lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit immédiatement en informer le propriétaire et mettre en œuvre les solutions nécessaires. En cours de bail, si le locataire déclare la présence de nuisibles, le gestionnaire doit réagir promptement en faisant établir des devis et en veillant au bon déroulement des procédures.

En résumé, le contrôle des nuisibles exige une coopération étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Bastia, sont essentiels pour maintenir un habitat sain et convenable dans les logements collectifs des grandes agglomérations.