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Dératisation et désinsectisation d'un logement à Pianottoli Caldarello : qui doit payer l'intervention ?

Dans les villes de notre pays, la lutte contre les parasites est devenue une préoccupation de première importance, en parallèle de la lutte contre les conditions de vie précaires. La présence d'espèces nuisibles dans les habitats collectifs des villes de France est désormais encadrée par la réglementation de la loi ELAN, qui complète la réglementation instaurée par la loi du 6 juillet 1989. Cette réglementation a clarifié des obligations claires pour les propriétaires, les locataires, les syndics et les gestionnaires de biens en matière de traitement contre les nuisibles. DKM Experts, spécialiste du traitement anti-nuisible à Pianottoli Caldarello, vous informe sur les responsabilités de chacun lors d'une infestation de nuisibles dans un logement.

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon le sixième article de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est soumis d'offrir un logement décent et exempt de toute infestation. Avant la mise en location, il doit s'assurer que le logement ne comporte pas de nuisibles. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est redevable des coûts liés à la lutte contre les rongeurs ou les insectes. La réponse rapide du propriétaire est essentielle, car en cas de non-intervention, le locataire peut alerter les autorités compétentes et exiger des compensations en cas de préjudice.

 

                 

 

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par un devoir d'entretien du logement. S'il est démontré que l'infestation est due à un manque d'entretien de sa part, il peut être tenu responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette circonstance. En cas de refus manifeste du locataire d'agir conformément aux exigences, le propriétaire pourrait potentiellement solliciter la résiliation du contrat de location en raison du non-respect des obligations. La propreté et l'entretien régulier de son logement sont indispensables pour prévenir de telles circonstances.

Si le locataire a respecté les obligations de maintenance du bien en question mais se trouve confronté à une infestation de nuisibles, il est tenu d'en aviser immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit réagir promptement en mettant en œuvre les actions appropriées pour mettre fin à l'infestation.

 

                                     

 

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est responsable d'administrer l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et son maintien. En cas de présence de nuisibles dans une zone privée, le syndic doit alerter les copropriétaires du risque de propagation et recommander une intervention professionnelle si besoin. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est tenu de mandater une entreprise spécialisée pour se débarrasser des parasites. La prestation est financée par l'ensemble des copropriétaires, sans obligation de voter en assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a la responsabilité de gérer les réparations nécessaires pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire de la nécessité d'une intervention en cas de prolifération de nuisibles et veiller à l'entretien de l'appartement. En cas d'observation de nuisibles lors de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit signaler cela au propriétaire sans tarder et adopter les actions requises. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de parasites, le gestionnaire doit intervenir immédiatement en sollicitant des devis et en garantissant le suivi des interventions.

En résumé, la dératisation et la désinsectisation exige une coopération étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et le respect des obligations légales, avec l'assistance professionnelle d'une société telle que DKM Experts Pianottoli Caldarello, sont cruciaux pour garantir un environnement sain et décent dans les logements collectifs des villes importantes.

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