Dératisation et désinsectisation d'un logement à Roubaix : qui doit payer l'intervention ?

1. Responsabilité du Propriétaire

Selon l'article 6 de la réglementation datant du 6 juillet 1989, le propriétaire est soumis de fournir un logement décent et sans présence de nuisibles. Avant la location, il doit s'assurer que le logement est dénué de toute infestation. En cas d'infestation remontant à avant la signature du bail, le propriétaire est responsable des dépenses engagées pour éliminer les nuisibles. La réponse rapide du propriétaire est cruciale, car en cas de non-intervention, le locataire peut saisir les autorités compétentes et réclamer des indemnités en cas d'atteinte.

2. Responsabilité du Locataire

Le locataire est tenu par une obligation d'entretien courant du logement. S'il est prouvé que la présence de nuisibles est due à sa négligence, il peut être tenu responsable des frais de dératisation ou de désinsectisation. Le propriétaire devra fournir la preuve de cette condition. En cas de refus manifeste du locataire d'agir conformément aux exigences, le propriétaire pourrait éventuellement solliciter la résiliation du contrat de location en raison du non-respect des obligations. Le maintien de la propreté et l'entretien assidu de son logement sont cruciaux pour prévenir de telles circonstances.

Si le locataire a respecté les devoirs de préservation du bien en question mais se trouve confronté à une prolifération de nuisibles, il est tenu d'en informer immédiatement son propriétaire. Ce dernier doit intervenir immédiatement en entreprenant les mesures adéquates pour résoudre le problème.

3. Responsabilité du Syndic

Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de diriger l'immeuble, d'assurer sa préservation, sa garde et sa maintenance. En cas d'infestation limitée à une partie privative, le syndic doit informer les copropriétaires du danger de contamination et proposer une intervention spécialisée si nécessaire. En revanche, s'il s'agit d'une infestation généralisée dans les zones communes, le syndic est enjoint de recourir à une société experte pour se débarrasser des parasites. La prestation est financée par l'ensemble des copropriétaires, sans nécessité de vote en assemblée générale, car il s'agit de travaux indispensables pour la préservation de l'édifice.

4. Responsabilité du Gestionnaire de Biens/Agence

Le gestionnaire de biens a le devoir de superviser les interventions nécessaires pour réparer les dégâts pour le compte du propriétaire. Il doit informer le propriétaire du besoin d'une action en cas de prolifération de nuisibles et veiller à l'entretien de l'appartement. En cas de constat d'infestation lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée, le gestionnaire doit signaler cela au propriétaire sans tarder et prendre les mesures nécessaires. En cours de bail, si le locataire signifie la présence de parasites, le gestionnaire doit agir rapidement en sollicitant des devis et en assurant le suivi des opérations.

En résumé, le contrôle des nuisibles demande une collaboration étroite entre le propriétaire, le locataire, le syndic et le gestionnaire. La rapidité d'intervention, l'entretien régulier et l'observation des devoirs légaux, avec l'aide experte d'une entreprise comme DKM Experts Roubaix, sont essentiels pour maintenir un habitat sain et convenable dans les logements collectifs des métropoles.